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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU JAGUAR CLUB FRANCE

1. CONTENU DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Jaguar Land Rover est l'un des principaux fabricants mondiaux de voitures haut de gamme. L'innovation et le design donnent à nos clients des expériences exaltantes, en anticipant et en dépassant leurs besoins et leurs attentes. La qualité et l'excellence sont nos marques de fabrique. Prendre soin de nos clients est primordial.

Nous nous engageons à respecter la vie privée de toute personne visitant nos sites Internet, ainsi que de toute personne ayant profité de nos produits et services ou ayant montré un intérêt pour ceux-ci. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données à caractère personnel et vous informe de vos droits en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité est dédiée au Jaguar Club France. Afin de lire la politique de confidentialité générale de Jaguar Land Rover France, merci de visiter notre site Internet principal sur https://www.jaguar.fr/privacy-policy/index.html.

Nous vous tiendrons également informé dès que de nouvelles informations seront disponibles dans cette politique. Nous vous indiquerons la date de dernière mise à jour de cette politique de confidentialité, de sorte que vous puissiez prendre le temps de la lire si elle a changé depuis votre dernière visite. Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 25 janvier 2019.

2. PROTECTION DES DONNÉES – CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

1. NOTRE IDENTITÉ : par les termes « Jaguar Land Rover France », « JLR France », « nous », « notre » ou « nos » employés dans cette politique de confidentialité, nous faisons référence à Jaguar Land Rover France, société par actions simplifiée au capital de 3 115 880€, dont le siège social est situé Z.A Kléber, Immeuble Ellington, 165 bd de Valmy à 92700 COLOMBES, et dont le numéro d'enregistrement au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre est le 509 016 804.

Ce que cette politique de confidentialité couvre : cette politique de confidentialité couvre les traitements par JLR France, dans le cadre de son programme appelé Jaguar Club France (ci-après, le « Club ») des données à caractère personnel :

  • des membres du Club,
  • de toute autre personne qui profite des offres et services proposés dans le contexte du Club, telles que les invités des membres,
  • des utilisateurs du site Internet https://jaguarclub.info (ci-après, « le Site ») et de l’application mobile Jaguar Club (ci-après « l’Application »)

Afin d’être transparent, nous vous précisons que lorsque vous visitez un site Internet concernant les marques Jaguar et Land Rover non couvert par cette politique de confidentialité, il est possible qu’il soit contrôlé par d'autres entités du groupe JLR ou par un tiers agissant au nom du groupe. Nous vous invitons à vérifier à tout moment la politique de confidentialité en suivant le lien situé au bas du site Internet que vous visitez pour en consulter les termes.

Identité et coordonnées de notre DPO : Jaguar Land Rover France, en tant que responsable du traitement, a désigné le cabinet d’avocats Altij, en la personne de France Charruyer, comme délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »). Vous pouvez contacter France et son équipe sur dpo-jlr@altij.com, par voie postale au 40 rue du Japon – CS 94133 – 31 030 TOULOUSE Cedex 4, ou par téléphone au 05 61 14 61 00.

Coordonnées de l’équipe du Club : Pour toute question concernant la gestion du Club, veuillez contacter l’équipe Club sur : Tel. : 01 82 83 19 88, Email : contact@jaguarclub.info

En savoir plus sur le groupe JLR...

Jaguar Land Rover France fait partie d'un groupe d'entreprises dont la société mère est Jaguar Land Rover Automotive plc. D'autres informations sur le groupe Jaguar Land Rover sont disponibles sur notre site Internet à l'adresse : https://www.jaguarlandrover.com/. Jaguar Land Rover fait partie du groupe Tata. D'autres informations sur le groupe Tata et les entreprises Tata sont disponibles ici : http://www.tata.com/aboutus/sub_index/Leadership-with-trust et http://www.tata.com/company/index/Tata-companies

2. PRINCIPALES FAÇONS DE RECUEILLIR DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT

Dans le contexte des Clubs, JLR France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel via plusieurs sources, détaillés ci-dessous. Lorsque nous recueillons vos données à caractère personnel, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une information transparente et complète concernant nos traitements de celles-ci et vos droits à cet égard, et pour obtenir, lorsqu’il est nécessaire, votre consentement audits traitements. Les sources principales de collecte sont les suivantes :

  • Le Site et l’Application : Le Site et l’Application servent principalement de portails d'information pour aider les membres du Club à mieux gérer leur abonnement et se tenir informer sur les produits, services et évènements proposés. Nous proposons également via le Site et l’Application un certain nombre de fonctions qui récupèrent les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez à être tenu informé, à être ajouté sur des listes, à être inscrits à des événements ou expériences, ou lorsque vous achetez des produits ou réservez ou demandez des services. A ce titre, les sources principales de collecte de vos données à caractère personnel via le Site et l’Application sont les suivantes :
    • lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec le Site ou l’Application, par exemple pour demander ou utiliser des services disponibles en ligne, lorsque vous trouvez des informations sur un événement ou une expérience ou lorsque vous demandez tout autre renseignement ;
    • lorsque vous accédez à votre espace membre et utilisez le Site ou l’Application comme moyen pour communiquer avec nous, demander des rappels personnalisés, recevoir des informations sur votre abonnement et/ou demander un service ou d'autres informations ;
    • lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec le Site ou l’Application, ceux-ci récupèrent automatiquement certaines informations de l'appareil afin d'optimiser votre expérience Web (par exemple, en permettant le Site ou l’Application d'adapter automatiquement la taille de l'écran en fonction de l'appareil que vous utilisez pour naviguer). Ces données servent également pour les statistiques du Site ou de l’Application. D'autres informations sur la collecte de données automatisée et les traceurs sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien.
    • lorsque vous nous contactez ou que vous nous envoyez des messages ;
  • Nos partenaires : Les offres et services proposés dans le contexte du Club ont été négociés par Jaguar Land Rover France auprès de prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés au profit des membres. Dans certains cas, ces partenaires tiers peuvent nous communiquer des données à caractère personnel concernant les membres du Club et les autres personnes qui profitent des offres et services concernées, recueillies à l’occasion de l’organisation d’évènements et de fourniture de produits et services ;
  • Nos services d'assistance de tiers : pour garantir les performances des offres et services du Club, du Site et de l’Application et pour nous permettre de conserver des données pertinentes et traiter les demandes en cours, nous pouvons recevoir des données sur vous ou vos activités sur le Site ou l’Application de la part de fournisseurs tiers (par exemple pour confirmer les paiements, suivre les livraisons de commandes passées, assurer la maintenance du Sites et de l’Application, etc.). D'autres informations sur nos catégories de fournisseurs sont disponibles à la section 4 (Partage de vos données à caractère personnel) ci-dessous.

En savoir plus sur les données à caractère personnel que JLR France peut traiter...

Les informations traitées peuvent inclure notamment votre nom, votre profession, vos coordonnées (par exemple, e-mail, adresse postale et numéro de téléphone fixe/mobile), vos informations de nature financière (par exemple cartes de crédit/données de paiement etc.), les informations relatives à votre permis de conduire, les données de votre véhicule et des informations générales que vous décidez de partager comme votre expérience des produits et services de JLR France.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous êtes informé si certaines données sont facultatives ou si elles doivent être obligatoirement renseignées pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de telles circonstances, vous serez informé si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter la capacité de JLR France de fournir les services proposés.

3. UTILISATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Nous utilisons vos données à caractère personnel notamment afin d’assurer la gestion du Club, gérer et répondre à vos demandes de service et d'information, pour comprendre l'utilisation que vous faites du Site et de l’Application, et pour rendre nos produits et services aussi efficaces que possible.

Les principales utilisations de vos données à caractère personnel, les finalités de ces utilisations et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont détaillées ci-dessous

Activité et finalité :

Motifs juridiques applicables :

Gestion de l’abonnement du membre

Les données à caractère personnel des membres du Club seront traitées pour maintenir et administrer les registres de membres, traiter leurs demandes et gérer toute opération interne à but administratif et communiquer avec le membre concernant les évènements et produits proposées dans le cadre de son adhésion.
La finalité principale des traitements en question est la gestion de l’abonnement du Membre.
Nécessité pour l’exécution du contrat entre le membre du Club et JLR France lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de son abonnement.
Gestion des offres et services

Lors d’organisation d’évènements ou de la fourniture d’autres produits et services proposés dans le cadre du Club, les données à caractère personnel des participants, notamment celles des membres et de leurs invités, seront traitées. Les activités en question peuvent comprendre, notamment, la gestion de la liste d’attente, la confirmation auprès des participants, l’envoi des informations pratiques, etc.
La finalité des traitements d’assurer le bon fonctionnement des offres et services souscrits.
Nécessité pour l’exécution du contrat entre le membre du Club et JLR France lorsque le traitement est nécessaire pour la livraison d’une offre ou service qu’il a souscrit via le Club.

Par rapport aux autres participants, l’intérêt légitime de JLR France d’assurer le bon fonctionnement des offres et services proposés.
Traitement de données sensibles dans le cadre de l’organisation d’évènements particuliers

Lors de la fourniture de certains produits et services, il est possible que des données de nature sensible vous soient demandées, par exemple, si cela est nécessaire pour l'organisation d’un événement particulier, des données de santé telles qu’un certificat médical ou des informations sur les allergies et le régime alimentaire d’un participant. Les finalités d’un tel traitement seront de protéger la santé et la sécurité du participant et d’assurer le bon fonctionnement des offres et services souscrits.
Le consentement exprès de la personne concernée.
Maintenance et Assistance dans l'utilisation du Site Internet et de l’Application

Lorsque vous utilisez le Site Internet ou l’Application, nos tiers autorisés et nous-mêmes traiterons les données d'un certain nombre de manières permettant d’assurer nos services en ligne. Par exemple, cela peut inclure : confirmation de l'identité, contrôle de fraude et d'authentification, fourniture de services, offres d'adhésion, enquêtes et autres activités promotionnelles, processus de paiement et activités de recouvrement, support client et service de communications. Nous pouvons également chercher à améliorer nos services, grâce à l'expérience des utilisateurs, afin de renforcer nos processus internes. Par exemple, nous vous informons lorsque vous nous contactez que nos appels peuvent être enregistrés à des fins de formation, d'audit et de qualité.
La finalité de ces traitements est d’assurer le bon fonctionnement et la maintenance du Site et de l’Application et des services que nous vous proposons par le biais de ces derniers.
Nécessité pour l’exécution du contrat entre le membre du Club et JLR France lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de son abonnement ou pour la livraison d’une offre ou service qu’il a souscrit via le Club.

Intérêts légitimes de JLR France à proposer des services efficaces dans le cadre du Club, y compris des services du Site ou de l’Application.
Gestion de vos demandes

Nous traiterons vos données pour gérer vos demandes (par exemple lorsque vous demandez à être tenu informé ou que vous renseignez tout autre formulaire de collecte de données du Site ou de l’Application ou champ de données). Nous traiterons également vos données pour vous fournir et maintenir une expérience en ligne personnalisée.
La finalité de ces traitements est de gérer les demandes mentionnées ci-dessus et d’assurer une expérience personnalisée.
Intérêts légitimes de JLR France à proposer des services efficaces dans le cadre du Club, y compris des services du Site ou de l’Application.
Optimisation de l'expérience Web

Lorsque nous pré-remplissons les champs de données du Site et de l‘Application, avec pour finalité d’améliorer votre expérience en ligne, nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel.
Intérêts légitimes de JLR France à améliorer et simplifier les expériences Web.
Recherche et développement interne

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel des personnes bénéficiant des produits et services fournis dans le contexte du Club à des fins de recherche, de développement, de statistique, d'analyse et de reporting interne, par exemple pour surveiller la qualité desdits produits et services, pour prédire les tendances ou les performances, pour développer de nouvelles fonctions, produits et services, ou pour démontrer la conformité avec les exigences réglementaires. La finalité de ces traitements est d’évaluer et d’améliorer les performances, gérer la conformité, surveiller les tendances et développer de nouveaux produits.
Intérêts légitimes de JLR France à évaluer et améliorer les performances, à gérer la conformité, à surveiller les tendances et à développer de nouveaux produits.
Activités de marketing

Vos données à caractère personnel pourront être traitées pour l'envoi de communications afin de vous proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser. De telles communications peuvent vous être adressées par des moyens électroniques (par exemple, e-mail, sms, réseaux sociaux et autres plateformes tierces), par courrier ou par téléphone.

Afin d'améliorer nos services, nous pouvons vous demander de participer à des études ponctuelles. Le choix de participer vous appartient entièrement.

Nous pourrons partager ces informations portant sur les communications marketing électronique avec notre réseau de tiers indépendants, si vous donnez votre accord.

Nous nous conformerons également aux obligations en matière de cookies en cas d'utilisation de cookies sur notre site Internet. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies via ce lien.

La finalité de ces traitements est de vous proposer des produits ou services adaptés à vos centres d’intérêts.

Lorsque cela est requis par les dispositions légales applicables, nous demanderons toujours votre consentement pour l'envoi de communications de marketing direct.

Lorsque nous recueillons votre consentement à un tel traitement, vous pouvez revenir sur ledit consentement à tout moment. Vous pouvez consulter la section 7 (Retrait de votre consentement) ci-dessous pour en savoir plus. (Ce droit n'a pas d'effet sur la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.)

Nos intérêts légitimes à réaliser du marketing direct, notamment en ce qui concerne :

  • des communications électroniques relatives à des produits et services analogues à ceux que nous vous avons fournis précédemment ;
  • des communications marketing par courrier ou téléphone (sauf si la loi exige votre consentement à cet égard)


Dans de telles circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’envoi de ces communications.

Analyses et recherches aux fins du marketing

En lien avec les activités de marketing décrites ci-dessus, nous étudierons également les données à caractère personnel vous concernant afin de mener des activités de recherche et d’analyse, avec pour finalités

  • d’étoffer nos stratégies de marketing
  • de mieux comprendre nos clients, les visiteurs sur le Site ou l’Application et toute personne qui s’intéresse à nos véhicules,
  • d’élaborer des statistiques commerciales,
  • d'assurer la publicité du Site ou de l’Application, et
  • d’améliorer la qualité des informations sur le Site ou l’Application, la fonctionnalité de ces plateformes et les services que nous fournissons.
Intérêts légitimes de JLR France à analyser et améliorer ses pratiques en matière de marketing
Maintenance des registres et administration générale

Vos données à caractère personnel seront traitées pour maintenir nos registres, administrer et maintenir le Site et l’Application, traiter vos demandes et pour toutes les autres opérations internes ou buts administratifs (par exemple, cela comprend le dépannage, les tests, nos audits et la réponse à toute demande de renseignements que vous pouvez faire, y compris portant sur vos droits de protection des données).
La finalité de ces traitements est d’assurer l’administration et la maintenance de Site et de l’Application et des services y afférant.
Intérêts légitimes à maintenir des sites Internet appropriés, des registres pertinents et administrer les services Internet
Sécurité des informations et des réseaux

Vos données à caractère personnel seront traitées pour préserver la sécurité de nos informations et réseaux avec pour finalité de prendre des mesures destinées à protéger vos données contre la perte ou les dommages, le vol ou l'accès non autorisé et pour garantir des emplacements de serveur pertinents (par exemple, nous pouvons travailler avec des tiers pour assurer une utilisation appropriée des services cloud).
Intérêts légitimes de JLR France à assurer la sécurité des informations et des réseaux
Acquisitions et cessions d'entreprises

En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant Jaguar Land Rover France, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation, avec pour finalité d’assurer la conformité et le bon déroulement de ces opérations.
Intérêts légitimes des entreprises concernées
Gestion des exigences légales et réglementaires

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées avec pour finalité de gérer les demandes et les exigences légales et réglementaires, respecter ou défendre les droits légaux ou pour la prévention/détection de la criminalité, (y compris, le cas échéant, pour aider les autorités fiscales, la police, le Ministère de l’Intérieur ou toute autre autorité publique ou tout organisme d'enquête criminelle, ou pour la protection de la sécurité nationale).
Intérêts légitimes à se conformer à la loi et au règlement, y compris à répondre aux demandes d’autorités habilités.

Obligation légale
Communications de service

Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cas où nous vous communiquons un avis urgent de sécurité ou de rappel de produits.
Intérêts vitaux d’une personne physique

Obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis


4. PARTAGE DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

  • Les tiers qui ont besoin de les traiter afin que nous puissions vous fournir les produits et/ou les services que vous avez souscrits ou demandés, pour fournir des services de support marketing et publicitaire et pour des services de site Internet et d’application optimisés, dans le contexte de l’activité du Club.
  • Avec les entreprises du groupe Jaguar Land Rover en adéquation avec l'usage des données énoncé dans cette politique de confidentialité. Avec des investisseurs ou acquéreurs tiers et leurs conseils professionnels tels que leurs avocats et experts comptables dans l’hypothèse de futures opérations de cession ou d’investissement concernant Jaguar Land Rover France.
  • Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter toute obligation ou demande légale ou réglementaire, ou pour mettre en œuvre les dispositions de la présente politique ou en vue d'enquêter sur des manquements avérés ou présumés. Avec nos conseillers professionnels, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.

 

Nous avons mis des garanties en place avec nos fournisseurs de services pour nous assurer que vos données sont conservées de façon sécurisée et utilisées conformément aux objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

En savoir plus sur les tiers indépendants...
Nous travaillons avec un certain nombre de tiers indépendants pour fournir des services dans le cadre des activités du Club.

Les données à caractère personnel peuvent être envoyées directement à ces entités par vous (par exemple si vous les contactez par téléphone ou par e-mail ou via leurs pages Web), ou nous pouvons partager des données à caractère personnel avec elles, le cas échéant pour répondre à vos demandes ou à toute autre exigence de service.

Tout contact de votre part (par exemple, appel ou envoi d'un e-mail) et toutes les données que vous leur fournissez en utilisant leurs sites Internet ou en vous rendant sur place seront contrôlés par eux et non par JLR. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel par un tiers, nous vous recommandons de contacter directement ces tiers.

Dans certains cas, ces tiers peuvent inclure les membres de notre réseau agréé. Pour obtenir des informations sur notre réseau de concessionnaires, ils peuvent être recherchés par nom, emplacement ou code postal. Une liste complète de tous les membre du réseau agréé en France est disponible en cliquant ici.

En savoir plus sur les fournisseurs...
Nous avons recours à un certain nombre de fournisseurs de services dans le dans le cadre de la gestion du Jaguar Club France. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à nos systèmes et données afin de nous fournir des services, comme par exemple le traitement des paiements, la technologie de l’information telle que des services d'hébergement, des services de support marketing et de publicité numérique, des services de gestion de la relation client, des services de spécialistes de système, un support analytique Web, l'expédition des produits vendus en ligne, la livraison et la logistique pour les événements et expériences clients.

Notamment, la société Bon Plan, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 494 867 559, dont le siège social se situe 13 rue des Abondances à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), exerçant sous l’enseigne ET VOUS, gère de nombreux aspects opérationnels du programme Jaguar Club France pour le compte de Jaguar Land Rover France, et traite les données à caractère personnel des membres en sa qualité de sous-traitant.

En savoir plus sur les sociétés du groupe JLR et comment elles peuvent fournir un service d'assistance...
En tant que membre du groupe d'entreprises Tata, nous pouvons bénéficier de sa grande infrastructure informatique et de l'expertise. Cela signifie que les données à caractère personnel que vous nous fournissez peuvent potentiellement être consultées par les membres de notre groupe d'entreprises seulement si cela est nécessaire à des fins de maintenance et d'assistance des services et systèmes, d'analytique globale, de continuité commerciale, informatique et administrative.

En savoir plus sur les organismes publics, l'application de la loi et les organismes de régulation...
La police ou d'autres autorités et organismes de régulation peuvent à tout moment demander des données à caractère personnel, par exemple à des fins de prévention ou de détection de la criminalité, ou d'arrestation ou de poursuite de criminels.

5. INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Jaguar Land Rover France utilise des serveurs qui sont hébergés dans l'UE. Toutefois, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs ou des sociétés du groupe Jaguar Land Rover situés en dehors de l'UE lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Le cas échéant, nous prenons des mesures de protection qui s'ajoutent aux mesures de protection qui s’appliquent à ces transferts de données. Cela comprend une évaluation de l'adéquation du pays tiers en question, l'utilisation des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne le cas échéant, et l'évaluation de la certification de protection de la vie privée (Privacy Shield) pour les entités situées aux États-Unis lorsqu’il y a lieu.

En savoir plus sur les contrôles d'adéquation que JLR France met en place pour les transferts internationaux de données...

Lorsque JLR France choisit de partager des données à caractère personnel avec un tiers situé en dehors de l'UE, les facteurs suivants sont évalués pour assurer le transfert adéquat de ces données :

  • Contrôles internes pour identifier l'existence ou l'absence de toute décision pertinente de la Commission européenne. Nous avons des sociétés au sein du groupe et avons recours à des fournisseurs qui sont situés dans des pays approuvés par la Commission européenne comme ayant pour l’essentiel des lois équivalentes de protection des données. La liste complète de ces pays à la date de la présente Politique de confidentialité est la suivante : Andorre, Argentine, Canada, Îles Féroé, Guernesey, Israël, Suisse, Jersey, Nouvelle-Zélande, Uruguay et île de Man. (La Commission européenne a également approuvé comme pertinent le programme de protection de la vie privée de l'UE/des États-Unis (Privacy Shield) évoqué ci-dessous.) Cette liste et les informations sur les protections que la Commission européenne a étudiées sont disponibles via ce lien.
  • Utilisation de mesures telles que les mesures approuvées par la Commission européenne pour assurer les transferts appropriés de données à caractère personnel. Nous avons également des sociétés du groupe et avons recours à des fournisseurs qui sont situés dans d'autres pays du monde. Pour gérer la conformité de la protection des données dans le cadre de transferts vers ces pays, nous utiliserons des mécanismes de transfert de données approuvés par la Commission européenne, tels que l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Nous évaluerons également, le cas échéant, si un fournisseur est en mesure de nous démontrer qu'il est lié par des règles d'entreprise contraignantes. (Les règles d'entreprise contraignantes forment un RGPD, mécanisme de protection des données reconnu pour assurer des transferts de données à caractère personnel appropriés.) Nous pouvons travailler avec des fournisseurs situés aux Etats-Unis qui sont en mesure de nous montrer qu'ils sont certifiés « Privacy Shield » (Bouclier de Protection des Données).
    • Pour comprendre les protections requises dans les clauses types approuvées par la Commission européenne, des copies de celles-ci sont disponibles via ce lien.
    • Pour consulter la liste complète des règles d'entreprise contraignantes approuvées, cliquez sur ce lien.
    • La liste complète des entreprises américaines ayant la certification « Privacy Shield », et les informations de certification afférentes sont disponibles à partir de ce lien Web.

 

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des produits et services que vous avez souscrits, pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux questions, résoudre les différends et faire respecter nos droits, en prenant en compte nos intérêts légitimes.

Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation sont : les différentes finalités des traitements concernés, la catégorie de données traitées, la durée de conservation strictement nécessaire afin d’assurer leur réalisation ainsi que les recommandations à cet égard de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les dispositions contractuelles applicables qui sont en vigueur, les délais légaux de prescription, les exigences réglementaires applicables et les normes de l'industrie.

7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez des droits relatifs à vos données à caractère personnel, y compris : retirer le consentement que vous avez donné, être informé et avoir accès à vos données à caractère personnel, corriger ou compléter des données inexactes, et dans certaines circonstances limiter, demander l'effacement, s'opposer au traitement, ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel vers une autre organisation.

Nous essayons de garantir les meilleurs niveaux de service à la clientèle. Pour nous contacter pour une raison quelconque concernant vos droits en matière de protection des données, écrivez-nous à l'une des adresses e-mail ci-dessous, en indiquant dans l'objet que cela concerne vos droits en matière de protection des données. Vous trouverez ci-dessous les adresses e-mail de relations client qui sont celles de nos responsables de protection des données appropriés lorsque les demandes concernent la protection des données :

Si vous n'êtes pas satisfait et si vous avez une plainte liée à la protection des données, vous pouvez contacter notre DPO, le cabinet d’avocats Altij, par e-mail sur dpo-jlr@altij.com, par voie postale au 40 rue du Japon – CS 94133 - 31030 TOULOUSE Cedex 4 ou par téléphone au 05 61 14 61 00. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Pour en savoir plus sur les droits en matière de protection des données, reportez-vous à ce qui suit.

En savoir plus sur mes droits en matière de données...

  • Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel, y compris pour recevoir des communications marketing par voie électronique, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Il suffit d'utiliser les options de désabonnement présentées. Celles-ci sont notamment présentes dans les communications marketing électroniques que nous vous envoyons. Vous pouvez demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous opposer à leur traitement, demander à ce que nous corrigions les erreurs, limitions ou arrêtions le traitement des données ou supprimions les données. Si vous nous demandez de supprimer les données ou d'arrêter leur traitement, nous pourrons être amenés à ne pas y accéder, en tout ou en partie, conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous apporterons toute explication en pareil cas.
  • Notamment, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel sous un format électronique utilisable et/ou de les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances conformément à la réglementation applicable. Nous vous apporterons toute explication en pareil cas.

 

Pour en savoir plus sur la façon de contacter la Commission Informatique et Libertés (CNIL)...

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle des traitements de données à caractère personnel en France. Vous pouvez contacter la CNIL de l'une des façons suivantes

  • En visitant le site Internet : www.cnil.fr
  • En composant le 01 53 73 22 22
  • Ou par écrit à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

8. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens vers d'autres sites gérés par d'autres organisations que nous ne contrôlons pas. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces autres sites Internet. Nous vous encourageons donc à lire leurs politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de confidentialité des autres sites Internet et applications (même si vous y accédez en utilisant les liens que nous fournissons) et nous fournissons des liens vers ces sites uniquement à titre d'information et par commodité. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation, et nous ne donnons aucune approbation, ou promesse au sujet de leur exactitude, de leur contenu ou de leur rigueur.

9. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous demandons à tous nos fournisseurs de services d'avoir des mesures appropriées pour maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à n'importe quelle page personnalisée d'un site Internet de JLR, il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises par Internet ; toute transmission est à vos propres risques. Vos informations seront conservées dans un environnement sécurisé protégé par un ensemble de mesures physiques et techniques telles que des technologies de chiffrement ou des systèmes d'authentification pour empêcher toute perte, toute mauvaise utilisation, toute altération, toute divulgation, toute destruction, tout vol ou accès non autorisé.