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JAGUAR CLUB FRANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION ET D’UTILISATION

Article 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales d’adhésion et d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles le propriétaire d’un véhicule Jaguar peut adhérer au Jaguar Club animé par Jaguar Land Rover France, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 115 880 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 509 016 804 dont le siège se situe 165, bd de Valmy, ZAC Kléber – Immeuble Ellington – CS 70001 à 92700 Colombes, (ci-après « Jaguar Land Rover France »).

Le Jaguar Club France (ci-après « le Club ») est mis en place et géré par Jaguar Land Rover France et consiste en la mise à disposition au profit des clients de la marque de prestations et services, à titre gratuit ou moyennant le règlement d'une participation. Les offres et services proposés dans le cadre du Club sont exclusivement réservés aux Membres.

Toute offre de bien ou de prestation est soumise aux Conditions générales de vente et de prestations de service.

Pour toute question concernant la gestion du Club, veuillez contacter l’équipe Jaguar Club sur : Tel. : 01 82 83 19 88, Email : contact@jaguarclub.info ou via l’application mobile Jaguar Club à la rubrique « Contacter l’équipe Jaguar Club ».

Article 2 – Conditions d'adhésion au Jaguar Club France

Le Club est réservé aux personnes physiques ayant acheté un véhicule neuf ou de démonstration de moins de 12 mois ou un véhicule d'occasion de marque Jaguar, selon les conditions suivantes :

  • pour les acheteurs d'un véhicule neuf ou de démonstration de moins de 12 mois : l'adhésion est gratuite pendant une période de 3 ans suivant la date d’achat du véhicule si le véhicule a été acheté dans le réseau Jaguar au sein de l'Union Européenne. Au terme de la période de gratuité, l'adhésion est renouvelable une seule fois pour une période de 2 ans supplémentaire, moyennant le paiement d'une cotisation de 120 € TTC.
  • pour les acheteurs d'un véhicule d'occasion : l'adhésion est conditionnée au règlement d'une cotisation de 120 € TTC. L'adhésion est valable pour 2 ans.

Les personnes désirant adhérer au Club doivent activer leur adhésion en complétant le formulaire adéquat mis à disposition à l’adresse https://jaguarclub.info/register/add_customer

Seule la personne dont le nom figure sur la carte grise du véhicule peut adhérer au Club. L'adhésion est strictement personnelle et non cessible.

Les personnes ayant adhéré au Club sont désignées, dans les présentes, les « Membres » (individuellement un « Membre »).

Article 3 – CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE et a l’application

Les accès au site du Club, www.jaguarclub.info (ci-après, le Site) et à l’application mobile Jaguar Club France (ci-après, « Application ») se font via un espace personnel à chaque Membre, grâce à un identifiant et un mot de passe définis lors de l'adhésion.

Le Membre s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers. Toute utilisation, même frauduleuse, de ses éléments d'identification sera de sa responsabilité. En cas de perte, de vol ou de communication indue, le Membre s'engage à en informer immédiatement Jaguar Land Rover France, afin que l'accès au compte par ces identifiants soit bloqué et qu'un nouveau mot de passe soit défini par le Membre.

Jaguar Land Rover France se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une adhésion à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, de comportements préjudiciables aux intérêts de Jaguar Land Rover France et/ou du Club, ou de falsification des informations transmises par le Membre. En pareille hypothèse, il ne sera procédé à aucun remboursement de tout ou partie de la cotisation par Jaguar Land Rover France.

Article 4 – FIN D’ADHESION

Outre le cas où le Membre vient à ne pas payer sa cotisation, l’adhésion au Club prend fin dans les conditions qui suivent.

Dans le cas où le membre du Club vend son véhicule, il doit en informer Jaguar Land Rover France par écrit à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex.

Son adhésion au Club en tant que propriétaire du véhicule désormais cédé prendra fin au jour de la cession du véhicule, sans pouvoir prétendre à un remboursement de l'adhésion.

Toute inscription ou commande validée antérieurement à la prise d’effet de la fin d’adhésion restera valable.

Article 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT DE L’ADHESION

Hors période de gratuité, l’adhésion du Membre ne sera effective qu'après paiement effectif.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard. L’opération est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Membre après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Membre.

L'engagement de payer, donné au moyen d'une carte de paiement, est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise Jaguar Land Rover France à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant de l’adhésion. À cette fin, le Membre confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Dans le cas où le débit du montant de l’adhésion s’avère impossible, l’adhésion est réputée non-souscrite.

Article 6 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par Jaguar Land Rover France auprès des Membres feront l’objet d’un traitement automatisé.

La finalité principale des traitements en question est la gestion de l’adhésion du Membre, en ce compris, notamment, toute communication avec lui concernant les évènements et produits proposées dans le cadre de son adhésion et l’administration de son inscription.

La base juridique de ces traitements est la nécessité à l’exécution du contrat d’adhésion au Club entre le Membre et Jaguar Land Rover France. A ce titre, il est précisé que les champs obligatoires indiqués par un astérisque sur le formulaire d’adhésion au Club sont essentiels pour l’exécution des obligations de Jaguar Land Rover France dans le cadre de l’adhésion du Membre. Sans ces informations, l’adhésion au Club ne peut pas être conclue.

Jaguar Land Rover France travaille avec des prestataires tiers dans le cadre de la gestion du Club. Notamment, la société Bon Plan, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 494 867 559, dont le siège social se situe 13 rue des Abondances à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), exerçant sous l’enseigne ET VOUS, gère de nombreux aspects opérationnels du Club pour le compte de Jaguar Land Rover France, et traite les données à caractère personnel des Membres en sa qualité de sous-traitant. D’autres sous-traitants sont susceptibles de traiter les données à caractère personnel des Membres pour le compte de Jaguar Land Rover France, notamment dans le contexte de services de maintenance informatique, d’hébergement et de gestion du Site et de l’Application.

Les informations recueillies auprès des Membres peuvent également être communiquées aux prestataires et/ou fournisseurs qui fournissent les offres et services, si cela est nécessaire à l’exécution de la prestation. Il appartient au Membre de s’adresser audits fournisseurs ou prestataires afin de consulter leurs politiques de gestion des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, le Membre dispose en particulier des droits suivants sur ses données à caractère personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Membre peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ses droits, le Membre peut adresser un courrier papier à l’adresse postale suivante : Jaguar Land Rover France SAS - Division Jaguar -165, Boulevard de Valmy-CS 70001-92706 Colombes Cedex ou adresser une demande par courrier électronique au délégué à la protection des données de Jaguar Land Rover France, le cabinet d’avocats Altij, à l’adresse suivante : dpo-jlr@altij.com. La copie d’une pièce d’identité peut être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.

Le Membre a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Jaguar Land Rover France utilise des serveurs qui sont hébergés dans l'UE. Toutefois, elle peut partager les données à caractère personnel des Membres avec des fournisseurs ou des sociétés du groupe Jaguar Land Rover situés en dehors de l'UE lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Le cas échéant, Jaguar Land Rover France prend des mesures de protection qui s’appliquent à ces transferts de données. Cela comprend une évaluation de l'adéquation du pays tiers en question, l'utilisation des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne le cas échéant, et l'évaluation de la certification de protection de la vie privée (Privacy Shield) pour les entités situées aux États-Unis lorsqu’il y a lieu.

Pour des informations complémentaires sur le traitement des données à caractère personnel effectués par Jaguar Land Rover France dans le cadre du Club, merci de consulter la Politique de Confidentialité.

Jaguar Land Rover France conservera les données à caractère personnel du Membre pour la durée strictement nécessaire à la gestion de son adhésion, à la fourniture des produits, services et évènement qu’il a souscrits, pour se conformer à ses obligations légales, répondre aux questions, résoudre les différends et faire respecter ses droits, en prenant en compte ses intérêts légitimes. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation sont : les différentes finalités des traitements concernés, la catégorie de données traitées, la durée de conservation strictement nécessaire afin d’assurer leur réalisation ainsi que les recommandations à cet égard de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les dispositions contractuelles applicables qui sont en vigueur, les délais légaux de prescription, les exigences réglementaires applicables et les normes de l'industrie.

Conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il dispose d'un droit à s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible à l'adresse suivante: http://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site ou l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ces plateformes sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Jaguar Land Rover France ou de ses Partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Jaguar Land Rover France, sont strictement interdites.

Le fait pour Jaguar Land Rover France de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 8 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site et/ou de l’Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Jaguar Land Rover France, sollicitée par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 Colombes Cedex.

Jaguar Land Rover France est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Jaguar Land Rover France accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Jaguar Land Rover France. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Jaguar Land Rover France.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Jaguar Land Rover France qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 - COOKIES

Pour toute information relative aux cookies utilisés sur le Site, le Membre peut consulter la page « Cookies ».

Article 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, le Membre est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige entre professionnels, le Tribunal compétent sera la Tribunal de commerce de Nanterre.

Article 11 - GESTION DU SITE et de l’application

Pour la bonne gestion du Site et de l’Application, Jaguar Land Rover France pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de ces plateformes afin de procéder notamment à des mises à jour.

Directeur de la publication : Steven DE PLOEY

Conception et réalisation : Bon Plan – 13 rue des Abondances, 92100 Boulogne Billancourt – France.

Gérant de l’hébergement : Oz& - https://www.agence-osez.com/

Hébergeur : Digital Ocean - https://www.digitalocean.com/